Les avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu peuvent, sur la période considérée, représenter des sommes tout à fait considérables, parfois même supérieures à la valeur du bâtiment sur le marché.
Rappellons que : «L’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière est constituée par la valeur nette au 1er janvier de l’année : 1° De l’ensemble des biens et droits immobiliers appartenant aux personnes mentionnées à l’article 964 ainsi qu’à leurs enfants mineurs, lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-ci ; 2° Des parts ou actions des sociétés et organismes établis en France ou hors de France appartenant aux personnes mentionnées au 1° du présent article, à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société ou l’organisme.»
Cette définition s’applique assurément aux monuments historiques, à ceci près que ce sont des biens doublement particuliers.
Le cas particulier des monuments historiques
Pour l’administration fiscale, un monument historique n’est pas un bien immobilier comme un autre. Pour cette raison, elle admet faire preuve de bienveillance envers les propriétaires de tels bâtiments classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire.
Cependant, la bonne volonté des services fiscaux n’est pas la seule raison pour construire avec soin la valeur IFI d’un monuments historique. Il faut ainsi ne pas omettre de prendre en compte les déductions fiscales effectuées au titre de cette même propriété.
Contrainte des quinze ans
On peut lire dans le BOFIP le texte suivant : L’article 156 bis du CGI, issu de l’article 85 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, subordonne depuis l’imposition des revenus de l’année 2009, le bénéfice de ces dispositions dérogatoires du droit commun à trois nouvelles conditions : (1) l’engagement de conserver la propriété de l’immeuble concerné pendant une période d’au moins quinze années à compter de son acquisition, y compris lorsque celle-ci est antérieure au 1er janvier 2009 ; (2) la détention directe de l’immeuble, sous réserve d’exceptions ; (3) l’absence de mise en copropriété de l’immeuble, sous réserve d’exceptions.
Si donc le propriétaire cède son bien avant le terme de cette période de quinze ans, il doit rembourser les avantages fiscaux obtenus.
Aussi, la valeur de marché du monument doit-elle être réduite du montant de ces mêmes avantages pour obtenir le montant à retenir dans la déclaration d’IFI.
Notre opinion : on dit que le Diable se cache dans les détails mais ce qui précède montre qu’il n’est pas le seul à s’y dissimuler et que l’on peut parfois y faire des découvertes … enrichissantes.
En effet, les avantages fiscaux en matière d’impôt sur le revenu peuvent, sur la période considérée, représenter des sommes tout à fait considérables, parfois même supérieures à la valeur du bâtiment sur le marché.
Le contribuable, heureux propriétaire d’un monument historique aura garde de ne pas oublier de les prendre en compte.
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