La notion de « patrimoine historique » est une notion large qui s’applique à différents biens comme les châteaux, les lavoirs, les tableaux, les bijoux, etc.

Certains biens patrimoniaux disposent d’une protection supplémentaire aux autres biens historiques afin que leurs caractéristiques historiques et/ou artistiques soient transmises aux générations futures en l’état.

Cette législation, tant civile que fiscale, est la législation des Monuments Historiques.

C’est la raison pour laquelle nous allons distinguer la notion de « patrimoine historique » qui ne dispose pas d’une réalité juridique et la notion de « Monument Historique » qui possède une réalité juridique.

Cette étude se bornera a étudié ce groupe précis et identifiable de biens patrimoniaux.

La législation des Monuments Historiques est une législation ancienne, dont l’idée fondatrice remonte à la Révolution française. C’est l’Abbé Grégoire (1750-1831) lors de son passage à la tribune révolutionnaire le 31 août 1794 qui en donne les prémices. Par la suite un premier poste d’inspecteur des Monuments Historiques va voir le jour en 1830 en pleine monarchie de juillet (1830-1848).

La première grande loi sur les Monuments Historiques sera promulguée en 1887 : Loi du 30 mars 1887, puis complétée en 1913 par la loi du 31 décembre 1913 [2] pour être aujourd’hui codifiée dans le Code du Patrimoine.

Le législateur n’est pas le seul a avoir donné une impulsion à la protection de notre patrimoine dans l’Histoire. Nous pouvons citer quelques personnages fondateurs de cette protection issus de la société civile, comme l’inspecteur des Monuments Historiques Prosper Mérimée (1803-1870) qui a parcouru la France en cheval pour visiter le plus grand nombre de biens historiques, l’architecte Violet Le Duc (1814-1879) qui a réhabilité plusieurs monuments comme le château de Pierrefonds en 1857, l’écrivain Victor Hugo (1802-1885) qui a contribué à la sauvegarde de la Cathédrale Notre Dame de Paris par son roman éponyme publié en 1831 et le commerçant Albert Kanh (1860-1940) qui photographia la France avant la Première Guerre Mondiale (1914-1918).

Cette longue Histoire de la protection du patrimoine par la société civile continue avec la Mission Patrimoine de Stéphane Bern (1963 – x) par exemple.

La législation des Monuments historiques est une législation protectrice de notre patrimoine national.

Le corollaire de cette protection est la contrainte imposée au propriétaire par cette dernière. A ce titre, nous pouvons prendre l’article L621-9 du Code du patrimoine qui :

« impose au propriétaire d’un bien immobilier classé au titre des Monuments Historiques pour illustrer notre propos. Tout propriétaire de ce type de bien devra déposer un dossier de travaux devant l’autorité administrative compétente avant la réalisation de ces travaux, afin d’avoir l’accord de cette dernière pour les réaliser ».

En contrepartie de ces contraintes, le propriétaire d’un Monument historique va bénéficier d’avantage nombreux, comme des avantages fiscaux conférés lors de la réalisation de travaux.

Cette législation distingue les Monuments historiques sous différents critères, dont voici les plus importants :

• les biens mobiliers,
• les biens immobiliers,
• les biens appartenant à une personne publique,
• les biens appartenant à une personne privée,
• les biens classés,
• les biens inscrits.

Notons qu’un bien classé aura une protection plus forte qu’un bien inscrit, et relevons qu’un bien sera inscrit ou classé en fonction de critère définis par le Code du patrimoine.

Nos Monuments historiques constituent une mosaïque de biens divers.

Des immobiliers, comme le phare de la Coubre inscrit en 2011 ou la grotte de Lascaux classée en 1940 ainsi que des biens mobiliers, comme la Cloche dite Emilie Zénobie ou la statue Saint-Valentin de Rome.

La moitié des Monuments historiques de notre pays appartient à des personnes publiques et l’autre moitié appartient à des personnes publiques.

Pour être plus précis, selon la Direction générale du patrimoine et de l’architecture, dans son fascicule la protection au titre des Monuments historiques, en 2020, 51 % des immeubles protégés appartenaient à une personne publique, contre 49 % des biens protégés appartenaient aux personnes privées.

Enfin, tous nos biens protégés appartiennent à des époques différentes, ainsi, selon la même source, 57 % des immeubles classés en 2020 dataient de l’époque contemporaine, 23 % du Moyen Âge, 10 % de la Préhistoire et de l’Antiquité et 10 % de l’époque Moderne. Ces biens peuvent appartenir aussi bien à une personne publique, qu’à une personne privée.

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